Plan national d’actions chiroptères
FCEN – 7 rue Voirin – 25 000 Besançon
Tel: +333-81-81-78-64
Fax: +333-81-81-57-32
e-mail: valerie.strubel@reseau-cen.org
http://www.plan-actions-chiropteres.fr

Activité

Mettre en œuvre le plan national d’actions en faveur des Chiroptères en France métropolitaine.

Présentation

• Les chauves-souris et leurs statuts de protection.

34 espèces sont présentes en France métropolitaine et toutes sont protégées :
– au niveau national : les arrêtés ministériels du 23 avril 2007 et du 15 septembre 2012 protègent les espèces ainsi que leur habitat.
– au niveau européen : la Directive européenne « Habitats-Faune-Flore » indique que toutes les espèces doivent bénéficier d’une protection stricte (annexe IV) et dresse une liste des espèces dont la conservation nécessite la désignation de Zones Spéciales de Conservation (annexe II).
– au niveau international : la Convention de Bonn (23/06/1979) relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (annexe II) qui a permis de signer l’Accord relatif à la conservation des populations de chauves-souris d’Europe (EUROBATS, 04/12/1991) ; et la Convention de Berne (19/09/1979) relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (annexe II).

Plusieurs espèces sont inscrites sur la liste rouge internationale de l’IUCN (2008) et sur la liste rouge européenne (2006) dans la catégorie « vulnérable » ainsi que sur la liste rouge nationale (2009) dans les catégories « en danger critique d’extinction » et « vulnérable ».

• Menaces

Les chauves-souris dépendent d’un ensemble d’habitats. Une multitude de facteurs menacent leurs populations :
– la disparition ou la modification des gîtes : rénovation des bâtiments ou ponts, fermeture de l’entrée des gîtes souterrains, abattage des arbres à cavités, sans prendre en compte ces mammifères…
– la transformation du domaine vital (routes de vol et terrains de chasse) : densification du réseau routier, abandon du pâturage extensif, destruction des haies, disparition de zones humides, homogénéisation des boisements, artificialisation des cours d’eau… – les dérangements durant l’hibernation ou la reproduction
– utilisation de produits chimiques : traitement de charpente, pesticides…

Buts

Les plans de restauration (renommés plans d’actions depuis novembre 2008) initiés en 1996, ont pour objectif le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des espèces.

Trois grands axes de travail définissent les actions d’un plan :

– Améliorer la connaissance et assurer le suivi en vue de la conservation des populations
– Prendre en compte les Chiroptères dans les aménagements et les politiques publiques
– Soutenir le réseau de partenaires et informer (animateurs de plans régionaux, gestionnaires, associations, collectivités, grand public…)

Depuis 2008, l’élaboration de nouveaux plans a été engagée pour prendre en compte les espèces menacées en France ou en Europe ainsi que les objectifs de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité.

Le Ministère en charge de l’écologie a confié en 2009 à la Fédération des Conservatoires d’Espaces Naturels l’animation du Plan national d’actions en faveur des chiroptères, qui est piloté par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté et réalisé en collaboration avec la SFEPM (Société Française d’Étude et de Protection des Mammifères) et son réseau en régions.

Actions

Afin de répondre aux trois grands axes de travail du plan (protéger, améliorer les connaissances et informer), des actions ont été définies pour 19 espèces prioritaires :

• Mettre en place un observatoire national des Chiroptères et acquérir les connaissances nécessaires permettant d’améliorer l’état de conservation des espèces

• Organiser une veille sanitaire

• Intégrer les Chiroptères dans l’aménagement du territoire et rétablir les corridors écologiques

• Protéger les gîtes souterrains et rupestres

• Protéger les gîtes dans les bâtiments

• Prendre en compte les Chiroptères dans les infrastructures de transport et les ouvrages d’art

• Intégrer les enjeux Chiroptères lors de l’implantation de parcs éoliens

• Améliorer la prise en compte des Chiroptères dans la gestion forestière publique et privée

• Intégrer les Chiroptères dans les pratiques agricoles

• Soutenir les réseaux, promouvoir les échanges et sensibiliser

10 fiches actions ont été déclinées afin de répondre à ces objectifs et sont mises en œuvre durant le plan (2016-2025). Le succès du plan est obtenu grâce à la concertation entre les différents acteurs.

Partenaires

État : correspondants du Ministère en charge de l’environnement, du Ministère en chage de l’agriculture, du Ministère en charge de l’équipement, du Ministère en charge de la Culture

Établissements publics : correspondants de l’ONF (Office National des Forêts), de l’ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage), de l’AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments), du MNHN (Museum National d’Histoire Naturelle), du CNPN (Conseil National de Protection de la Nature), des CRPF (Centres Régionaux de la Propriété Forestière), des Agences de l’Eau, réseau des Parcs Nationaux

Collectivités : conseils régionaux, Conseils départementaux, Collectivités locales, Parcs naturels Régionaux

Associations : correspondants du Groupe Chiroptères de la SFEPM, des Conservatoires d’Espaces Naturels, réseau des Réserves naturelles Spécialistes chiroptères

Catégories socio-professionnelles : architectes, vétérinaires, syndicat d’éoliens…

Fonctionnement

Depuis 2016, un nouveau programme national d’actions rédigé par la FCEN et porté par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté est en cours.

La DREAL Bourgogne-Franche-Comté pilote ce Plan. Le Plan a fait l’objet de rapports annuels. Un comité de pilotage national a eu pour mission le suivi et l’évaluation de la réalisation du plan au travers des indicateurs de suivi, la définition des actions prioritaires à mettre en œuvre et, le cas échéant, l’examen de propositions régionales.

Information disponible sur le précédent plan :

Plusieurs bilans ont été réalisés lors de la fin du second PNA : téléchargeables ici

– Bilan des 5 ans du PNA 2009-2013
– Plaquette-bilan (français ou anglais)
– Diagnostic des 34 espèces : état des connaissances et des tendances d’évolution des connaissances et des populations.

Personnel

Chargée de mission : Valérie Strubel
Tel. 03 81 81 78 64 – valerie.strubel@reseau-cen.org

Secrétariat : Stéphanie BLAIS
Tel. 03 81 81 78 64 – contact@pole-tourbieres.org

Liens

Plan National d’Actions Chiroptères
Coordinateurs régionaux de la SFEPM

 PNA 2016-2025 : Consulter le document

Bilan du PNAC 2009-2013

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